mercredi 16 décembre 2015

Fiscalité

Lorsque vous faites un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance-vie, vos plus-values seront taxées suivant l'âge de votre contrat.


Que signifie la taxation des plus-values ?

Prenons un exemple, vous disposez d'un contrat d'assurance-vie sur lequel vous avez investi 20 000€. Au jour de votre rachat, votre contrat vaut 30 000€, vous avez donc 10 000€ de plus-values.

Le capital investi initialement n'étant pas taxable, si vous procédez à un rachat total de votre contrat, vous recevrez 30 000€ dont 10 000€ seront soumis à l’impôt.


Et en cas de rachat partiel ?

Le principe est le même ! Le capital racheté sera composé de votre capital investi et de vos plus-values de manière proportionnelle. En reprenant l'exemple ci-dessus, si vous procédez à un rachat partiel à hauteur de 15 000€, celui-ci sera constitué de 10 000€ de capital et de 5 000€ de plus-values qui seront soumises à l’impôt.


Comment vais-je être imposé ?

Vous avez le choix ! Soit vous optez pour un prélèvement forfaitaire libératoire, soit pour une intégration dans votre déclaration de revenus.


Qu'est-ce que le prélèvement forfaitaire libératoire ?

Le PFL est un prélèvement qui a lieu directement lors de votre rachat et qui vous permet de ne pas intégrer vos plus-values à votre déclaration d'impôt. Le barème est évolutif suivant l'âge de votre contrat :

- Contrat de moins de 4 ans : 35%
- Contrat de plus de 4 ans mais de moins de 8 ans : 15%
- Contrat de plus de 8 ans : 7,5%


Comment fonctionne l'intégration dans la déclaration de revenus ?

Vos plus-values seront imposées suivant votre TMI. Cependant si votre contrat à plus de 8 ans, vous avez droit à une exonération [en 2015] de 4 600€ pour une personne seule ou de 9 200€ pour un couple.

Dans le cas d'un rachat partiel de 15 000€, vous serez taxé à hauteur de 5 000€. Pour un couple, l'exonération sera donc totale tandis qu'une personne seule sera imposée sur 400 € de PV.

Dans le cas d'un rachat total (30 000€), un couple sera imposé sur 800€ de PV tandis qu'une personne seule sera imposée sur 5 400€ de PV !


Et les prélèvements sociaux ?

Dans tous les cas vous être redevables de prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%. Ce prélèvement a dans tous les cas lieu lors de l'opération de rachat.

 
Quel est le meilleur choix ?

Cela dépend de votre TMI.

Pour un contrat de moins de 8 ans, si votre TMI est inférieure au PFL, mieux vaut intégrer vos plus-values dans votre déclaration de revenus. Inversement si votre TMI est supérieure au PFL, mieux vaut opter pour ce dernier.

Pour un contrat de plus de 8 ans, l'intégration dans vos revenus est à privilégier dans la limite du seuil d'exonération. Au-delà, le PFL est à privilégier sauf si votre TMI est inférieure à 7.5%.

Si vous optez pour une intégration des PV dans votre déclaration de revenus, vous pourrez de plus déduire 5,1% du montant payé au titre des prélèvements sociaux !


Est-il possible de ne jamais payer d'impôts ?

Oui ! Si vous effectuez des opérations de rachat uniquement sur des contrats âgés de 8 ans ou plus et dans la limite de l’exonération à laquelle vous avez droit.

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